J.O. 197 du 27 août 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14600

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Arrêté du 12 août 2003 portant promotion (inspection du travail)

NOR : SOCO0311335A


Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 12 août 2003, M. Nicolas Delemotte, inspecteur du travail, affecté à la subdivision de l'inspection du travail des transports du Pas-de-Calais, est promu au grade de directeur adjoint du travail à compter du 1er juillet 2003.